Le cadre organisationnel :
Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement relative à la réalisation d’installations de production d’électricité de source hydraulique en application de la loi 13-09: circulaire
| La Loi 10-95 sur l'Eau -arabe- [doc, 395 Ko] |
| La Loi 10-95 sur l'Eau -Français- [doc, 118Ko] |
| Décret n° 2-01-2813 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant approbation du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift [Pdf, 13Ko] |
| Décret n° 2-03-478 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa [Pdf, 39Ko] |
| Décret n° 2-05-1534 du 24 novembre 2005 relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau [Pdf, 49Ko] |
| Décret n° 2-97-223 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) relatif à la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eaux et du plan national de l'eau [Pdf, 15Ko] |
| Décret n° 2-97-488 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau [Pdf, 14Ko] |
| Note circulaire sur la prévention des risques d'inondation [Pdf, 108Ko] |
Les principes essentiels de gestion de l´eau:
- la domanialité publique de l´eau;
- l´unicité de la ressource;
- l´unité de la gestion de l´eau;
- la reconnaissance de la valeur économique de l´eau;
- la solidarité nationale et régionale;
- la concertation dans la gestion de l´eau.Adoptée à l´unanimité par la Chambre des Représentants en juillet 1995 et promulguée par le Dahir n° 1-95-154 du 16/8/1995, la loi sur l´eau a pour objectif de rendre le processus de gestion des ressources en eau dynamique, interactif et durable.
Trois dispositions majeures vont permettre de mieux insérer et en définitive d´institutionnaliser la concentration de la gestion de l´eau:
- la création d´agences de bassins hydrauliques;
- l´affirmation du conseil supérieur de l´eau et du climat;
- la création de commissions provinciales et préfectorales.
