Les objectifs de création des Agences de Bassins Hydrauliques:
- Planification cohérente et concertée à l’échelle du bassin hydraulique;
- Gestion intégrée, décentralisée et concertée des ressources en eau et du domaine public hydraulique;
- Protection et conservation quantitative et qualitative des ressources en eau;
- Utilisation rationnelle et optimale de l’eau.
L’Agence du Bassin Hydraulique est chargée de :
- Elaborer le PDAIRE et de veiller à son application;
- Délivrer les autorisations et les concessions d’utilisation du DPH;
- Fournir les aides financières et l’assistance technique dans le domaine de la pollution des RE, de l’aménagement et de l’utilisation du DPH;
- Réaliser les mesures et les études nécessaires à l’évaluation, la planification et la gestion des ressources en eau;
- Réaliser les mesures de qualité de l’eau et d’appliquer les dispositions réglementaires relatives à la protection des RE et à la restauration de leur qualité;
- Proposer et d’exécuter les mesures adéquates pour assurer l’approvisionnement en eau en cas de pénurie d’eau ou pour prévenir les risques d’inondation;
- Gérer et contrôler l’utilisation des ressources en eau mobilisées;
- Réaliser les infrastructures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les inondations;
- Tenir un registre des droits d’eau reconnus et des concessions et autorisations de prélèvement d’eau accordées.
La Loi 10-95 sur l'Eau, Section III, Articles 20 - 24 [doc, 118Ko]
