Les agences de bassins : un nouveau concept de la gestion intégrée des ressources en eau à l´échelle du bassin hydraulique

La création des agences de bassins, organismes publics dotés de la personnalité morale et de l´autonomie financière est certainement la décision la plus novatrice de la loi 10-95 sur l´eau. Ces organismes viennent compléter l´architecture de l´organisation administrative de la gestion de l´eau et constituer un organisme fédérateur des acteurs concernés par la gestion de l´eau au niveau régional.

Ces agences ont pour objectif principal de faire de l´utilisation du domaine public hydraulique en général et de l´eau en particulier un facteur de stimulation du développement socio-économique du pays. Elles traduisent, par ailleurs, la politique de décentralisation de la gestion de l´eau ; qui constitue un des principaux apports de la loi sur l eau.

Il est créé, au niveau de chaque bassin hydraulique ou ensemble de bassins hydrauliques, sous la dénomination de « Agence de bassin », un établissement public, doté de la personnalité morale et de l´autonomie financière.
[Article 20 de la loi 10-95 sur l´eau]

Presentation de l'ABHT en anglais

Tensift Basin Agency [PDF, 13 Ko]