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Usage eau - Domaine Public Hydraulique

  • Dahir n° 1-99-174 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) portant promulgation de la loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau [Pdf, 14Ko]
  • Décret n° 2-00-474 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique [Pdf, 18Ko]
  • Décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines [Pdf, 29Ko
  • Décret n° 2-97-178 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l'inventaire des ressources en eau prévue par l'article 92 [Pdf, 15Ko
  • Décret n° 2-97-224 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) fixant les conditions d'accumulation artificielle des eaux [Pdf, 22Ko
  • Décret n° 2-97-414 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique [Pdf, 19Ko]
  • Décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique [Pdf, 31Ko
  • Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction [Pdf, 26Ko
  • Décret n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à l'utilisation des eaux usées [Pdf, 22Ko
  • Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 520-98 du 12 mars 1998 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour la production de l'énergie hydroélectrique [Pdf, 15Ko]
  • Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 548-98 du 27 rabii II 1419 (21 août 1998) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'irrigation [Pdf, 22Ko
  • Arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Tensift [Pdf, 26Ko]
  • Arrêté du ministre de l'équipement n°1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques [Pdf, 13Ko]
  • Arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du 20 chaabane 1421 (17novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques [Pdf, 13Ko]
  • Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2283-03 du 29 chaoual 1424 (24 décembre 2003) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau des populations [Pdf, 19Ko]
  • Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement n° 1443-02 du 3 chaabane 1423 (10 octobre 2002) ortant fixation des termes de référence de l'étude des répercussions sur le domaine public hydraulique [Pdf, 25Ko]
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